Saviez-vous qu’avoir un véhicule datant de plus de 30 ans présente de nombreux avantages ? En effet, dans plusieurs pays du monde, il est aujourd’hui possible de choisir son numéro de plaque d’immatriculation. En France, le gouvernement avance petit à petit dans cette direction. Depuis le 15 octobre 2009 et l’introduction du nouveau système d’immatriculation SIV, chaque automobiliste peut choisir le numéro de département à afficher sur sa plaque d’immatriculation et ce, peu importe sa domiciliation. Pour le département choisi, il faudra également apposer le logo de la région correspondante. Plus de détails dans les paragraphes qui suivent.
La plaque d’immatriculation de voiture ancienne ou de collection
Conformément aux dispositions établies par le ministère de l’Intérieur, la forme des plaques d’immatriculation de voitures de collection respecte des normes très spécifiques. Il en est de même pour le matériau de fabrication utilisé. Cette démarche s’explique tout simplement par le fait que l’on considère les voitures dotées d’une carte grise de collection comme de véritables patrimoines.
Ainsi, la plaque arborera un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées. Elle sera par ailleurs conforme aux dimensions d’origine. En ce qui concerne le numéro, il doit être un numéro SIV formé de :
- deux lettres,
- un tiret,
- trois chiffres,
- un tiret,
- deux lettres.
On obtiendra donc le format suivant : AA-123-AA. En cas de non-respect du format, de la disposition standard et des visuels autorisés, vous vous exposez à une amende. En effet, étant un patrimoine français, la voiture de collection est officiellement prohibée par la réglementation. Il est donc vivement conseillé de commander vos plaques d’immatriculation pour véhicule de collection auprès d’un prestataire homologué par le ministère de l’Intérieur.
Est-il possible de créer une immatriculation personnalisée pour un véhicule ancien ou de collection ?
Dans presque tous les pays européens (y compris la France), il est possible de personnaliser une plaque d’immatriculation. Cette personnalisation concerne le choix du numéro d’immatriculation (il peut être uniquement formé de lettres, comme c’est le cas en Belgique) et l’affichage de visuels variés. En veillant à remplir certains critères d’éligibilité, il est également possible de créer une carte grise pour un véhicule de collection en France.
En septembre 2015, la députée Valérie Pécresse a proposé la personnalisation totale de la plaque d’immatriculation. Si sa proposition est validée dans les mois ou années à venir, les automobilistes franciliens pourront personnaliser leurs plaques en y accolant l’illustration de leur choix. Il peut s’agir d’un logo, d’une photo ou d’un texte qui remplacera le logo francilien. Notez qu’en contrepartie, il faudra payer une taxe supplémentaire.
Comment obtenir une carte grise de collection pour un véhicule ancien et de collection ?
Pour faire immatriculer une voiture de collection, vous devez respecter un certain nombre de conditions. La date de première immatriculation du véhicule doit tout d’abord remonter à plus de 30 ans. Ensuite, les caractéristiques du véhicule ne doivent avoir subi aucune modification. Conformément à l’article du Code de la route R311-1 alinéa 6.3, il doit s’agir d’un véhicule dont la production industrielle est arrêtée. Enfin, le véhicule doit être dans son état historique. En cas de restauration, les caractéristiques techniques de ses composants principaux doivent être préservées.
Pour obtenir votre carte grise « véhicule de collection », vous devez en faire la demande en bonne et due forme. Deux cas de figure se présentent généralement. Si votre voiture est déjà immatriculée à votre nom, il suffit d’ajouter la mention « collection » à votre carte grise. Pour cela, vous aurez simplement à faire la demande auprès d’une préfecture. N’oubliez pas d’apporter une attestation établie par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), par le constructeur ou son représentant en France.
Si vous venez d’acquérir une voiture ancienne, il faut obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. Cette dernière attestera de l’âge du véhicule et permettra d’accorder l’immatriculation du véhicule en usage « voiture de collection ».
Depuis la réforme des préfectures en 2017, ces démarches peuvent être effectuées soit auprès d’un garage habilité et agrée par l’État, soit en ligne.
Pourquoi immatriculer un véhicule de collection ?
Vous ne le saviez peut-être pas, mais avoir une voiture de collection permet de bénéficier de 5 avantages.
La plaque d’immatriculation noire
La loi permet aux véhicules de collection d’avoir des plaques noires, ce qui se voit comme une couleur rétro. Seul ce type de véhicule peut bénéficier de cet avantage. Ainsi, si vous possédez un véhicule de 30 ans, mais qui n’est pas immatriculé « collection », vous ne pourrez pas en profiter.
Aucune limite de circulation géographique
Depuis 2009, le SIV a levé la limitation prévue dans l’ancien format. Celui-ci limitait les déplacements du véhicule au département de résidence et aux départements voisins. Il est désormais possible de circuler sur l’ensemble du territoire français avec un véhicule de collection immatriculé comme tel.
Un contrôle technique seulement tous les 5 ans
Les véhicules dits « classiques » sont soumis à un contrôle technique à effectuer tous les 2 ans. A contrario, les motos et les voitures de collection ne passent une visite technique que tous les 5 ans. Entre les deux contrôles, il faut néanmoins s’assurer du bon fonctionnement et du bon état du véhicule.
Dispense de l’homologation nationale
Nous savons tous que l’immatriculation d’une voiture étrangère se révèle complexe. Si votre véhicule a plus de 30 ans, vous ne serez pas obligé de présenter un certificat de conformité.
Aucune limitation de circulation liée à la pollution
Certes, les voitures anciennes polluent davantage que les véhicules récents. Toutefois, avec une carte grise de collection, elles peuvent rouler, même en cas de limitation de circulation liée à la pollution atmosphérique.
Comment faire pour obtenir le certificat de la Fédération française des véhicules d’époque ?
L’autorisation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque est nécessaire pour demander une carte grise de collection. Ainsi, il faut faire une demande pour l’obtenir. Ces documents sont à joindre à la demande d’autorisation :
- Le formulaire de certificat d’immatriculation des véhicules de collection de la FFVE
- 4 timbres pour l’envoi postal
- Un chèque bancaire de 50 euros à l’ordre de la FFVE
- 2 photos du véhicule
- 1 photo de la plaque constructeur
En ce qui concerne l’obtention de la carte grise « collection », voici l’ensemble des documents essentiels :
- Carte grise actuelle de la voiture
- Demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée
- Attestation du constructeur ou de la FFVE
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Photocopie d’un justificatif de domicile valable
- Preuve d’un contrôle technique en cours de validité
Combien coûte une carte grise de collection ?
Le certificat d’immatriculation est payant. Le coût de l’établissement d’une carte grise collection peut varier en fonction de la démarche que vous suivez. Pour un changement de titulaire d’un véhicule de collection, le coût est le même que le tarif d’un véhicule de plus de 10 ans (si vous avez besoin d’un certificat, vous ajouterez simplement 10 euros pour la FFVE). Pour la mutation d’une carte grise classique en carte grise de collection, c’est-à-dire sans changement de propriétaire, le montant final comprendra le tarif fixe d’un cheval fiscal, 4 euros de frais de gestion, le tarif d’attestation FFVE et 4 timbres pour les frais d’affranchissement de la carte grise.
Focus sur les plaques d’immatriculation personnalisées
- Équipements et accessoires pour votre voiture et moto
Aujourd’hui, certains prestataires vous donnent la possibilité d’afficher un message personnalisé sur vos plaques d’immatriculation en plexiglas. Il peut s’agir d’un nom de garage, d’un signe ou d’un logo par exemple. Cette personnalisation offre au conducteur une opportunité d’affirmer sa personnalité et ses valeurs. Les plaques automobiles de format 520 x 110 bénéficient déjà de cette possibilité. Elle devrait également être proposée prochainement pour les plaques d’immatriculation moto.
