Un bouquet de panneaux de signalisation

En cette période de pandémie, notre quotidien est bouleversé, qui plus est, de nouvelles réglementations sont appliquées notamment concernant le permis de conduire. En effet, si vous êtes amenés à sortir de chez vous sans autorisation, vous risquez d’être sanctionné d’une lourde amende et/ou du retrait du permis de conduire.

Un emprisonnement est même de rigueur dans les cas les plus extrêmes. Heureusement, la procédure à suivre en cas de perte du permis de conduire n’est pas aussi contraignante.

Faut-il repasser le Code en cas de perte de permis ?

En principe, il n’est pas besoin de repasser l’examen du Code en cas de perte du permis de conduire. Les démarches à suivre sont à peu près similaires à celles qu’il faut réaliser en cas de perte de n’importe quelle pièce d’identité.

Ainsi, si vous avez perdu votre permis en France, la déclaration de perte doit se faire en même temps que la demande de nouveau permis ou duplicata. Pour ce faire, connectez-vous au téléservice du site de l’ANTS et, dans un même temps, préparez les pièces justificatives obligatoires, dont une photo d’identité, une photo signature numérique, la pièce d’identité et le justificatif de domicile au format numérique.

Il faudra également payer 25 euros en ligne pour le nouveau permis. En revanche, la procédure n’est pas la même en cas d’annulation du permis de conduire, car il faudra repasser les examens pour le permis. Vous pouvez d’ailleurs vous renseigner auprès d’ObjectifCode pour pouvoir passer l’examen du Code de la route en toute simplicité.

Dans quelles conditions peut-on repasser le Code de la route ?

Tout conducteur doit repasser l’examen du Code de la route en cas d’annulation du permis de conduire. Cette sanction est prononcée par le juge, et ce, à la suite d’une grave infraction au Code de la route. Autrement dit, la personne doit remettre son permis aux autorités et n’aura plus le droit de conduire.

Toutefois, l’annulation est différente de l’invalidation du permis, de la perte du permis de conduire et de la suspension judiciaire ou administrative.

Une jeune femme qui passe le permis

Repasser l’examen du Code de la route : au bout de combien de temps ?

L’annulation du permis de conduire est de rigueur en cas d’infraction grave comme la conduite sous l’emprise de stupéfiant, de conduite en état d’ivresse, de refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie.

Les atteintes involontaires aggravées, l’homicide involontaire entraînent systématiquement l’annulation du permis de conduire. À noter que la durée de l’annulation, qui varie de 3 à 10 ans, dépend de la gravité de l’infraction.

Une fois le délai d’annulation passé, le conducteur peut repasser le Code de la route. Par contre, la décision de repasser l’examen de conduite dépendra de l’ancienneté du permis ainsi que de la durée de l’annulation.

Comment se déroule l’examen du Code ?

Plusieurs étapes doivent être préalablement accomplies avant de repasser son permis de conduire à la suite d’une annulation. En premier lieu, le médecin fera passer une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques au conducteur. S’en suit l’inscription aux examens du permis de conduire dans une auto-école traditionnelle ou en tant que candidat libre. Cette solution est beaucoup moins onéreuse et s’avère plus adaptée au conducteur expérimenté. Il n’aura pas à payer les frais de dossier en encore moins des heures de conduite.

Le processus se résume ainsi en trois étapes : s’inscrire à une séance du Code de la route, passer l’examen dans le centre choisi et la réception du résultat par email dans la même journée. L’examen du Code proprement dit est composé de 40 questions qui sont présentées sous forme de QCM.

Chaque candidat devra ainsi répondre à une série de questions sur une tablette. Attention, les candidats n’ont pas la même série de questions, autrement dit, il ne sera pas possible de copier sur le voisin. Aussi, pour être admis, il faut faire moins de 5 fautes sinon, pensez d’ores et déjà à repasser l’épreuve à une date ultérieure.

Code de la route : combien de temps est-il valide ?

Après avoir passé ou repassé l’examen du Code avec succès, sachez que ce précieux sésame a une durée de validité de 5 ans (arrêté du 31 octobre 2014). Autrement dit, le candidat disposera de ce délai pour se présenter à l’examen pratique du permis de conduire. Toutefois, il n’a droit qu’à 5 essais, au-delà, il devra repasser par l’examen théorique.

Par ailleurs, si vous avez passé l’examen du Code de la route à l’étranger, il faut savoir que vous devrez le repasser en France avant de passer l’épreuve de conduite. En effet, les épreuves théoriques diffèrent d’un pays à l’autre, donc, si vous avez prévu d’obtenir un permis de conduire délivré en France, vous devez passer tous les examens sur le territoire.

Quoi qu’il en soit, le permis français est valide dans plusieurs états européens.

Panneaux de circulation

Quelles sont les mentions additionnelles du permis de conduire ?

Tous les usagers de la route ne sont pas égaux au niveau psychomoteur, d’où l’utilité de certaines restrictions qui permettent de recourir aux équipements adaptés à chaque condition. Ces restrictions individuelles sont ainsi mises en place par le biais des mentions additionnelles qui figurent sur le permis de conduire.

Elles portent notamment sur la santé de l’usager, sur les questions administratives ou encore sur les modifications à effectuer sur le véhicule. Il incombe donc aux médecins agrées de déterminer les restrictions de chaque chaque individu, s’il y a lieu d’être.

Par exemple, si le conducteur a une mauvaise vision qui nécessite le port de lentilles ou de lunettes, alors son permis de conduire portera la mention « port de verre correcteur obligatoire ». Le principe est le même pour les prothèses auditives, les prothèses/orthèses des membres, il existe également des restrictions aux trajets de jour, des restrictions géographiques, des restrictions de conduite sans passagers, des restrictions de vitesse.

En outre, le Code 05.5 est relatif à la conduite autorisée uniquement en présence d’une personne titulaire du permis de conduire. Les restrictions d’alcool ne sont pas rares, tout comme les restrictions de conduite sur autoroute.

Il existe aussi des restrictions pour cause administrative comme celles qui font référence aux boîtes automatiques.

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