Carte grise en ligne : les formalités pour le changement de propriétaire
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Il n’est plus nécessaire de se rendre à sa préfecture pour demander sa carte grise. Désormais toutes les procédures sont disponibles en ligne. Ce système nous permet d’économiser du temps et de l’argent. Lors d’un changement de propriétaire, un véhicule doit avoir une nouvelle carte grise. C’est une étape obligatoire pour que celui-ci puisse circuler dans la légalité, et ce changement doit être effectué au plus tard, un mois après l’acquisition du nouveau propriétaire. Voici quelques informations à connaître pour le changement de carte grise en ligne.

Pourquoi demander un changement de carte de grise en ligne ?

La révolution technologie a conduit le gouvernement à dématérialiser les services d’immatriculation, permettant aux conducteurs d’effectuer leur demande de carte de grise en ligne. Cette procédure est également valable pour les procédures de changement d’adresse ou de changement de titulaire. Ce dispositif a été mise en place pour minimiser les attentes devant les guichets de préfectures. Elle permet aussi de gagner en temps car ceci évite le déplacement. Effectuer une demande de changement de carte de grise en ligne facilite les démarches et permet de profiter d’une simulation de carte grise. Cela permet d’avoir une aperçue du prix de la carte et de toutes les démarches à suivre. Les demandes font également profiter d’une assistance personnalisée qui répond aux interrogations des automobilistes. Les procédures de changement pour une carte grise en ligne dépendent surtout du profil de chaque demandeur. Il arrive que le centre d’immatriculation demande d’autres documents supplémentaires. La demande de carte grise en ligne est devenue obligatoire du fait que les guichets de la préfecture pour l’immatriculation ont été fermés pour la dématérialisation depuis le 6 novembre 2017. Les procédures en ligne facilitent la suivie de l’évolution du dossier et vérifier le respect des délais de délivrance de la nouvelle carte grise.

Quand faut-il et où le faire ?

A l’achat du véhicule, l’ancien propriétaire est dans l’obligation de vous délivrer tous les documents en rapport la voiture. Parmi ces papiers, vous devriez avoir un certificat d’immatriculation que l’on appelle aussi carte grise. Pour un changement de propriétaire, toutes les démarches administratives doivent être effectuées au plus tard 30 jours après son acquisition. Le non respect de cette obligation est passible d’une amende de 4e classe, ainsi que d’un passage obligatoire aux contrôles techniques, si le délai est dépassé de 6 mois. Toutes les démarches peuvent être effectuées sur internet. Cette dématérialisation vise surtout à minimiser les temps d’attente aux guichets et à accélérer les démarches administratives. Généralement, les procédures de demande de changement de carte grise se font sur la plateforme de l’ANTS. Pour cela, il faut créer un compte FranceConcept qui facilite l’authentification sur la plateforme afin de lancer toutes les procédures administratives. Il existe également des professionnels habilités permettant de faciliter toutes les démarches. Cela permettra également d’être au courant de tous les bugs qui peuvent survenir, impliquant le retard de traitement du dossier.

Carte grise en ligne : les formalités pour le changement de propriétaire

Quelles sont les démarches à suivre pour le changement de carte grise en ligne ?

Les procédures pour un changement de propriétaire d’une carte grise sont simples et se font en quelques minutes. Il suffit d’avoir un ordinateur connecté à Internet, d’une imprimante et d’un scanner. Avant d’entamer les démarches, il faut préparer les documents suivants :

  • La carte grise originale et barrée du véhicule
  • Le formulaire CERFA N°15776*01 pour la déclaration de cession du véhicule
  • Le formulaire CERFA N°13750*05 pour la demande de carte grise
  • Le justificatif de domicile encore valide et la carte d’identité
  • L’attestation du contrôle technique du véhicule si celui-ci a plus de 4 ans

Il faut ensuite les envoyer par scan au site de spécialisé pour les démarches de cartes grises en ligne, celui qui effectuera le transfert des dossiers vers le service préfectoral de la ville concernée. Le paiement s’effectue également en ligne. La nouvelle carte grise arrivera par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile. Normalement, cela arrivera après deux à trois mois après l’envoi de la demande de changement de titulaire. En attendant, l’arrivée de la nouvelle carte, la voiture peut circuler avec l’ancienne carte grise barrée. Il primordiale de ne commettre aucune erreur lors du remplissage du document. Les refus peuvent souvent résulter d’une anomalie dans les documents. Il est également primordial de vérifier qu’aucun justificatif ne manque. Cela pourrait également entraîner du refus. Si vous passez par un professionnel habilité pour faire la demande, celui-ci délivre un certificat d’immatriculation temporaire permettant au véhicule de circuler dans la légalité en attendant l’arrivée de la carte grise définitive.

Carte grise en ligne : pour quel prix ?

Le prix de la carte grise est calculé selon différents facteurs, tels que la mise en circulation de la voiture, son taux d’émission de CO2, sa puissance fiscale, son type, sa puissance et son énergie, la région où la demande est effectuée. Il faut également calculer l’ensemble des taxes régionales, des taxes de formation professionnelle, des taxes de gestion et de redevance d’acheminement du certificat d’immatriculation. Pour payer la nouvelle carte grise en ligne, il faut utiliser une carte bancaire. D’autres moyens de paiement sont également possibles à condition que ceux-ci soient habilités. Ainsi, vous il est possible de payer la carte grise par PayPal.

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