Le prix de votre carte grise dépend de la puissance fiscale de votre véhicule, des taxes ainsi que du coût de la redevance. Ces différents facteurs influent sur le montant total que vous devrez payer pour votre certificat d’immatriculation. Explications et détails dans cet article.
Connaître le prix d’une carte grise
Vous pouvez facilement vous faire une idée du prix de votre carte grise grâce aux simulateurs en ligne. Sur les plateformes qui traitent votre dossier, vous réglez votre carte grise avec un paiement en plusieurs fois, en toute tranquillité, et vous disposez d’outils qui vous permettent de vérifier que vous payez le bon prix.
Explication des diverses taxes incluses dans le calcul du coût d’une carte grise
Le calcul du prix que vous coûtera votre carte d’immatriculation se fait en additionnant les taxes régionales, de formation professionnelle, sur les véhicules polluants et de gestion de dossier. La redevance d’acheminement s’ajoute également au calcul, mais vous n’avez pas à vous acquitter de cette dernière si vous réalisez vos démarches pour un cyclomoteur, si vous possédez un nouveau modèle de carte grise ou si vous corrigez une erreur de saisie.
La taxe de gestion de dossier vous coûtera 4 euros, sauf si vous êtes exonéré de la taxe régionale. La taxe sur les véhicules polluants comprend l’écotaxe et la taxe CO2. Elle est plafonnée à 10 500 euros si vous dépassez une émission de 185 g de CO2/km. En effet, les véhicules qui émettent plus de 119 g de CO2/km sont pénalisés par un malus écologique. Enfin, la taxe professionnelle s’adresse aux professionnels qui se servent de voitures utilitaires. À noter que les particuliers et propriétaires de voitures de collection ne sont pas concernés.
Le prix de votre certificat d’immatriculation variera aussi en fonction du PTAC (34 à 285 euros), et de la taxe régionale, qui sera différente selon votre lieu de domiciliation.
Exemple de calcul du coût d’une carte grise
À titre d’exemple, vous résidez en Provence-Alpes-Côte d’Azur et vous souhaitez réaliser l’immatriculation d’un véhicule particulier neuf de 5 chevaux qui fait moins de 3,5 tonnes. Votre véhicule fonctionne à l’essence et émet 103 g/km de CO2. Le calcul se fera comme suit : 5 x 51,20 euros = 256 euros pour la taxe régionale. Vous ne payez pas les taxes de formation professionnelle et sur les véhicules polluants, mais vous devrez vous acquitter de 4 euros de taxe de gestion et de la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Le total des taxes à payer s’élève ainsi à 262,76 euros.
Les taxes par région et explications du cheval fiscal
Il appartient au Conseil Régional de chaque région de voter le prix de la puissance fiscale. L’assemblée permanente a lieu tous les ans entre les mois de décembre et de mars. Pour votre calcul, il suffit de multiplier la taxe appliquée par votre région par le cheval fiscal de votre véhicule.
Explications du cheval fiscal
Le cheval fiscal (CV) est une donnée indispensable pour calculer le coût de l’immatriculation d’un véhicule. Il s’agit d’une unité administrative calculée à partir de la puissance d’un moteur. Le prix de la carte grise que vous devrez payer au moment de l’immatriculation est obtenu à partir de ce résultat. Vous trouverez le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule dans la rubrique P.6 de votre certificat d’immatriculation. Le coût unitaire du cheval fiscal est nécessaire au calcul de la taxe régionale dans le SIV (système d’immatriculation de véhicule). Cette valeur peut varier d’une année à l’autre, car elle n’est pas fixe.
Les détails de la valeur de la taxe régionale d’un cheval fiscal en 2020
Le montant à l’unité du cheval fiscal s’établit en moyenne à plus de 41 euros au niveau national et va de 21 euros en Corse à 51,20 euros en région PACA. Le coût de la taxe régionale étant variable dans chaque région et département, pour un CV elle s’élève à :
- 27 euros en Corse, 30 euros en Martinique et à Mayotte ;
- 33 euros et 35,40 euros dans les Hauts-de-France (respectivement en Picardie et dans le Nord-Pas-de-Calais) ;
- 35 euros en Normandie (Basse et Haute-Normandie) ;
- 41 euros en Guadeloupe et en Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) ;
- 42 euros en région Grand-Est et 42,50 euros en Guyane ;
- 43 euros en Auvergne-Rhône-Alpes et 44 euros en région Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;
- 46,15 euros en Ile-de-France, 48 euros en Pays de la Loire et 49,80 euros en Centre-Val de Loire ;
- 51 euros en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et à la Réunion.
Les taxes sur les émissions de CO2 et évolutions du coût de la carte grise
Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte dans l’établissement du prix du certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il est également intéressant de bien comprendre les taxes qui vous sont imposées en fonction du niveau d’émission de CO2 de votre voiture.
Les facteurs qui font évoluer le coût de votre carte grise
L’âge du véhicule est l’un des facteurs qui font évoluer le coût de votre certificat d’immatriculation. Ce dernier sera divisé par 2 si votre voiture a plus de 10 ans. Le genre du véhicule est également pris en compte, car le prix de la carte grise n’est pas le même pour une remorque, un cyclomoteur ou une moto. Si vous possédez une moto, le coût sera divisé par 2. Le type de voiture (électrique, hybride, etc.) influe également puisque dans certaines régions, les véhicules propres sont partiellement ou totalement exonérés. Le dernier facteur qui modifie le coût de votre carte grise est le nombre de chevaux fiscaux, qui est différent pour chaque modèle de voiture.
Les taxes sur les émissions de CO2
Des mesures fiscales ont été mises en place par le Gouvernement depuis quelques années afin de nous inciter à acquérir des véhicules « propres ». Dans ce cadre, ceux qui possèdent des voitures polluantes doivent payer une taxe supplémentaire en plus de celle de la carte grise. Les véhicules électriques, pour leur part, peuvent profiter d’un bonus écologique. La surtaxe apparue en juillet 2006 sur les émissions de CO2 concerne les voitures particulières d’occasion et tient compte de l’émission de CO2 au kilomètre. En 2018, elle est remplacée par la taxe additionnelle calculée en se basant sur la puissance fiscale.
