Pour acheter un véhicule en France, qu’il soit d’occasion ou neuf, le critère du niveau de pollution est essentiel. En effet, pour atteindre les objectifs de la transition énergétique à l’horizon 2050, le gouvernement essaie de lutter au maximum contre l’utilisation des voitures polluantes. C’est la raison pour laquelle le système de bonus-malus a été mis en place. De quoi s’agit-il ? Comment ce barème est-il appliqué aux véhicules neufs ou d’occasion ? Nous vous en disons plus ici.
Le fonctionnement du système de bonus-malus écologique pour les véhicules neufs
Le bonus écologique représente une aide financière destinée aux acheteurs ou aux locataires de véhicules peu polluants. Le malus écologique, quant à lui, désigne la taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant. De fait, plus l’auto émet du CO2, plus la taxe est élevée.
L’application du malus se fait selon les caractéristiques d’origine de la voiture. Le bureau d’administration tient donc compte des émissions en dioxyde de carbone, du poids et de la puissance administrative du bolide. Ces deux dispositifs se complètent et n’ont qu’un seul but : réduire l’usage des automobiles polluantes. Depuis le début de l’année 2023, le bonus écologique s’applique aux véhicules qui roulent uniquement grâce à l’électricité, l’hydrogène ou une association des deux. De plus, ces voitures doivent avoir un poids inférieur à 2,4 tonnes sauf les véhicules M2 qui peuvent avoir une masse inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Les véhicules de tourisme sont les modèles concernés par le malus écologique. Depuis le 1er janvier 2024, les propriétaires de voitures qui émettent plus de 118 g de CO2 doivent payer cette taxe. Il en est de même pour les voitures n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire et qui ont une puissance fiscale supérieure à 4 CV (chevaux-vapeur).
Qu’en est-il de l’application du bonus-malus écologique pour les modèles d’occasion ?
En 2023, l’État envisageait de pénaliser davantage les véhicules d’occasion lors du paiement du malus écologique. Pour ce faire, il voulait augmenter le coefficient de vétusté. À ce jour, le montant de cette taxe est réduit de 10 % par année d’ancienneté. Dans le projet de loi de finances 2024, il était prévu de baisser ce coefficient à 5 % par année d’ancienneté.
Par conséquent, après avoir acheté un véhicule d’occasion, sur une plateforme spécialisée telle que hollyroad.fr par exemple, le propriétaire devrait payer un malus plus élevé que les autres années. Heureusement, cette mesure ne sera pas appliquée. En effet, le gouvernement estime que cette règle pourrait affecter négativement l’activité des acteurs du domaine automobile de seconde main.
Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les professionnels de la vente de voitures d’occasion, mais aussi pour les particuliers séduits par ce type de bolides. Les collectionneurs de véhicules étrangers pourront également poursuivre leurs activités et dénicher des pépites pour compléter leurs collections.
Comparaison des impacts écologiques : véhicules neufs vs véhicules d’occasion
Avec le durcissement des réglementations en matière d’émission des GES (gaz à effet de serre), le secteur des transports est l’une des principales cibles. En effet, ce domaine représente plus de 30 % de la quantité de GES émise en France. Ainsi, lors du choix d’une voiture, il est important de se poser la question suivante : quelle est la solution la plus écologique entre le neuf et l’occasion ?
Contrairement aux idées reçues, les véhicules neufs ne constituent pas la meilleure option pour réduire l’impact écologique du secteur des transports. Il est vrai que ce type d’autos émet de faibles quantités de gaz parce qu’elles comprennent plusieurs technologies qui contribuent à la diminution des GES.
Cependant, toute la chaîne de production des modèles sortis d’usine a un impact environnemental conséquent. Selon une étude réalisée par Toyota, 28 % des émissions d’une voiture proviennent de sa phase de conception.
En revanche, l’usage des véhicules d’occasion, issus du recyclage des voitures, s’inscrit comme une solution écologique. Grâce au recyclage, l’empreinte carbone induite par l’utilisation d’une auto est réduite d’un tiers. L’adoption des véhicules de seconde main est donc une solution efficace pour monter en gamme et se faire plaisir, tout en réduisant l’impact écologique.
Influence du bonus-malus écologique sur le marché des véhicules d’occasion
Le malus écologique est généralement réglé à l’acquisition des véhicules neufs. Par conséquent, l’achat d’une voiture d’occasion est perçu par de nombreux Français, comme la solution idéale pour échapper au paiement de cette taxe lors de l’immatriculation.
Il s’agit donc de l’une des raisons pour lesquelles ce marché a connu un essor fulgurant au cours des dernières années. En 2023, les ventes d’automobiles de seconde main ont connu une hausse de 7,1 % par rapport à celles de l’année précédente. En plus d’offrir une échappatoire au malus écologique, la voiture d’occasion a un impact environnemental initial inférieur à celui d’un modèle neuf.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique après l’achat d’une voiture neuve, vous devez avoir plus de 18 ans et être résident sur le territoire français. Le véhicule que vous envisagez d’acquérir ou de louer pendant 2 ans au moins doit être un modèle électrique ou hybride rechargeable.
Il est capital que l’immatriculation de l’automobile soit effectuée en France dans une série définitive. Par ailleurs, sachez qu’après avoir reçu le bonus écologique, vous ne pouvez pas revendre la voiture avant l’année suivante ou avant de comptabiliser 6 000 km au volant.
Vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique via l’achat d’un véhicule d’occasion. Les conditions de domiciliation et de majorité demeurent les mêmes. Par contre, tous les modèles ne sont pas éligibles. La voiture d’occasion doit donc être électrique et avoir une première immatriculation qui remonte à plus de 2 ans. De plus, le véhicule ne doit pas être la propriété d’un membre de votre foyer. Vous devez également vous engager à garder l’auto pendant deux ans au moins.
Pour finir, vous pourrez profiter du bonus écologique via l’acquisition d’un deux-roues, d’un quad ou d’un trois-roues. L’engin doit être obligatoirement électrique et intégrer une batterie sans plomb. Il doit être neuf et immatriculé en France. À l’instar des voitures, vous ne pourrez pas revendre votre moto dans l’année qui suit la première immatriculation ou avant d’avoir comptabilisé 2 000 km minimum au compteur.
