Vous savez sûrement qu’un contrôle technique d’au moins 6 mois est obligatoire afin de vendre légalement un véhicule. Est-il actuellement possible de vendre sa voiture sans CT ? Ainsi est la question que se posent de nombreux automobilistes.
II est bel et bien possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique, mais vous devez respecter certaines conditions pour ce faire. Nous vous guidons sur votre vente pour que votre opération ne soit pas prise sous certains pièges du processus sans ce fameux contrôle.
Vendre son véhicule à un professionnel
Bien que le contrôle technique soit obligatoire pour les ventes de voitures, elle ne l’est pas en cas de cession à un professionnel. Il peut s’agir d’une concession ou d’un garage. Que l’achat du professionnel a pour but de récupérer les pièces ou pour un usage classique, il se chargera de ce contrôle à votre place. Dans ce cas, l’on parle d’un véhicule vendu en l’état. La vente de voiture à un professionnel fait partie des meilleures solutions si vous souhaitez atteindre votre but dans les plus brefs délais. II s’agit d’un processus rapide et pratique. Vous pouvez également adopter cette stratégie pour un véhicule nécessitant d’innombrables réparations.
Vendre sa voiture auprès d’un mandataire auto
Comme expliqué plus avant, la vente automobile effectuée auprès d’un professionnel permet de gagner du temps, mais également d’éviter toutes les problématiques administratives liées à la cession de véhicule. Le mandataire auto représente une alternative intéressante pour les particuliers qui souhaitent vendre leur voiture pour en acquérir une nouvelle, ou tout simplement se débarrasser de leur ancien véhicule. La reprise est très simple, et ne demande aucune précaution de la part du vendeur. Les mandataires reprennent les véhicules non roulants, accidentés, en panne ou sans contrôle technique. Nombreux sont ceux proposant par ailleurs aux propriétaires, de venir chercher leur voiture à domicile.
Les mandataires jouent le rôle d’intermédiaire entre les vendeurs automobile et les acheteurs. Les véhicules proviennent de France ou d’Europe, de concessionnaires ou de distributeurs. Ils ont le pouvoir de se fournir auprès de diverses marques et d’appliquer leurs propres tarifs, qui sont souvent très attractifs. Il est donc très intéressant pour les particuliers souhaitant changer de voiture, de se fournir auprès de mandataires automobiles. À noter que, contrairement aux concessionnaires et garages, qui n’acceptent de reprendre une voiture qu’à condition d’en vendre une nouvelle, les mandataires n’imposent aucune contrainte à ce sujet. Cette solution professionnelle est donc la plus avantageuse, et ce quel que soit le profil du vendeur.
Vendre sa voiture à un particulier
Il est également possible de ventre son véhicule à un particulier, sans passer par le contrôle technique. Pour ce faire, l’auto en question doit avoir moins de 4 ans, ou encore neuf. Dans ce cas, ce sera votre acheteur qui effectuera le contrôle au moment du 4ème anniversaire de la voiture.
Ainsi, vérifiez certaines informations importantes telles que le certificat d’immatriculation ou la carte grise pour connaître si votre véhicule fait partie de cette catégorie.
Par contre, la vente d’une auto de plus de 4 ans à un particulier passe obligatoirement par un contrôle technique. Vous devez réaliser cette étape 6 mois avant la vente, qu’il s’agisse d’un don ou non. Il en est de même pour tous les anciens véhicules. Même si vous souhaitez vendre votre voiture pour les pièces détachées, la vente sera annulée sans un contrôle au préalable. La présentation d’un document preuve de votre contrôle technique datant d’au moins six mois est obligatoire auprès de votre acheteur. Dans le cas d’une contre-visite, la preuve doit dater de moins de deux mois. Ce document permettra à votre acheteur d’établir une nouvelle carte grise et d’immatriculer le véhicule.
Grâce à un rapport de votre contrôle technique, l’acheteur pourra évaluer les éventuels défauts de l’auto en question. Dans ce cas, il ne vous reprochera du moindre défaut perçu. L’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause. Il est également possible de ventre votre voiture d’occasion avec une nécessité d’une contre-visite en plus du contrôle technique. Vous devez réussir à la vendre jusqu’à deux mois suivant votre visite initiale.
Tout acheteur est en droit d’invoquer un vice caché dans le cas où votre rapport de contrôle technique ne contient pas certains défauts du véhicule. Toute vente de véhicule de plus de 4 ans sans ce rapport peut également être annulée par l’acquéreur.
Qu’en est-il des voitures de collection ?
Les voitures de collections de 30 à 60 ans doivent passer par un contrôle technique tous les cinq ans. Si elles ont plus de 60 ans, ces voitures seront exemptées d’examen. Les véhicules diplomatiques, les engins agricoles, les voitures sans permis et les voiturettes n’ont pas également besoin de contrôle technique. Vous pouvez les vendre en toute liberté.
Si votre voiture de collection ne fait pas partie des cas précédemment annoncés, vous avez des conditions à respecter afin d’éviter toute annulation de vente. Six mois avant votre vente, vous devez effectuer une visite réglementaire de votre véhicule. Dans le cas où votre auto n’est pas vendue dans ces six mois, renouvelez votre contrôle technique.
Les sanctions en cas de vente illégale de voiture sans contrôle technique
Vous ne pouvez passer l’étape du contrôle technique que si votre véhicule a moins de 4 ans ou que vous le vendiez à un professionnel. Les voitures de collections de plus de 60 ans, et certains autres véhicules peuvent également s’en passer. Si votre voiture ne fait pas partie de cette catégorie, et que vous la vendez sans CT, vous serez sujet à des sanctions si l’acquéreur déclare un litige.
- L’annulation de la vente
Si l’acheteur vous dénonce, vous allez devoir le rembourser. Si vous subissez un contrôle avec votre auto, vous risquez également une amende de 135 euros.
- Le risque de délit
Dans le cas où le véhicule vendu sans contrôle technique légal ait mis en danger votre acheteur à cause de répercussions physiques suite à un accident, il peut vous poursuivre en justice. Il vous demandera dans ce cas des intérêts et des dommages. Dans le cas où un tel accident a causé de graves blessures, vous risquez gros.
Le contrôle technique
Si votre véhicule doit obligatoirement passer par le contrôle technique avant sa mise en vente, veillez à ce que votre auto soit bien présentable. Présentez une voiture propre, tout en évitant que votre coffre soit encombré. Le port de votre carte grise est également obligatoire lors d’un contrôle technique.
En moyenne, un contrôle technique dure entre 30 à 45 minutes. Le contrôleur va vérifier 133 points de contrôles réglementaires. Le contrôleur vérifiera :
- Le bon fonctionnement de vos balais d’essuie-glace
- La fixation, l’état et le bon fonctionnement des rétroviseurs extérieurs et intérieurs.
- Le système antivol.
- Le klaxon ainsi que sa commande.
- Les différentes huiles du véhicule.
- Les ouvrants.
- Les pare-chocs et la carrosserie.
- Les ceintures de sécurité.
- La pollution et le niveau sonore de l’échappement.
- Tout ce qui est en rapport avec le freinage.
- Les plaques d’immatriculation, etc.
Veillez ainsi à ce que chaque détail soit parfait afin d’éviter la contre-visite.
Afin de valider votre contrôle technique, vous devez l’effectuer dans un centre agréé par l’état. Néanmoins, son prix n’est pas fixé par l’état, il dépend de chaque centre de contrôle technique. Sachez qu’une contre-visite peut être gratuite. Dans certains cas, elle coûte aux environs de 14 euros.
Préparer le contrôle technique de sa voiture
