Vous avez envie de mettre le logo de votre club de foot ou des autocollants modernes sur votre plaque d’immatriculation, mais vous hésitez ? Vous vous interrogez sur les sanctions possibles en cas de customisation de votre plaque d’immatriculation ? Dans cet article, retrouvez les réponses à toutes vos questions.
Customiser la plaque d’immatriculation avec des autocollants et stickers
Vous souhaitez utiliser des autocollants plaques d’immatriculation ? Il est nécessaire d’en savoir plus avant de concrétiser votre projet.
L’arrêté du 9 février 2009 régit les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. Ce texte de loi stipule que l’identifiant territorial, c’est-à-dire le logo officiel de la région, doit être inscrit sur la plaque d’immatriculation d’un véhicule. Il en est de même pour le numéro du département.
Si l’on se réfère à l’article R317-8 du Code de la route, il est interdit d’apposer un simple autocollant sur une plaque d’immatriculation. En cas de non-respect de cette règle, vous risquez une contravention de 4e classe. Par contre, en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, vous pouvez choisir librement un identifiant territorial sans pour autant qu’il ait un lien avec votre domicile.
Certes, l’identifiant territorial doit être inséré sur la plaque d’immatriculation, mais pas n’importe comment. Il se trouvera sur la partie extrême droite de la plaque, sur un fond bleu, pas obligatoirement rétroréfléchissant. L’identifiant territorial sera le même pour les plaques à l’avant et l’arrière du véhicule.
Autocollants sur la plaque d’immatriculation : quelles conditions ?
La loi est claire sur ce point : vous ne pouvez en aucun cas remplacer le logo régional ou le numéro du département avec un autocollant de votre choix. Toutefois, une petite marge s’offre à vous si vous souhaitez personnaliser votre plaque d’immatriculation.
En effet, pour l’heure, la customisation de la plaque d’immatriculation n’a fait l’objet d’aucune verbalisation. Il faut aussi admettre le fait que de nombreuses voitures circulent aujourd’hui avec des plaques d’immatriculation entièrement personnalisées. Veillez cependant à ce que l’autocollant ou les stickers ne déteignent pas sur la lisibilité du numéro d’immatriculation de la voiture.
Malgré cet avis populaire qui soutient l’apposition d’autocollant sur la plaque d’immatriculation, la loi ne fléchit pas. Pour preuve, le Ministère de l’Intérieur a réitéré son souhait de préserver les modalités et les réglementations relatives à la customisation de plaque d’immatriculation. En d’autres termes, cette pratique sera toujours sanctionnée par la loi.
On considère donc la tolérance des forces de l’ordre comme étant la seule marge pour utiliser des autocollants plaque d’immatriculation. Le fait est que certains d’entre eux pensent qu’aucune sanction n’a lieu d’être si l’autocollant n’affecte pas la sécurité routière et s’ils peuvent lire sans difficulté le numéro d’identification du véhicule.
Pour éviter autant que possible les sanctions et les verbalisations, placez discrètement vos autocollants ou stickers pour plaque d’immatriculation. Veillez aussi à ce que votre plaque respecte les normes en vigueur. Ainsi, vous ne risquez pas d’attirer l’attention des polices de la route.
